En application de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (LCB-FT), les organismes d’assurance sont tenus d’exercer une vigilance constante sur leur portefeuille clients.
La mise en œuvre d’un dispositif de LCB-FT conforme, cohérent et efficace implique d’une part, le déploiement d’actions sur un périmètre large et, d’autre part, la coopération de directions / métiers multiples (Conformité, DSI, Contrôle interne, Juridique, Réseaux de distribution, …) en vue, notamment, de la collecte et de la mise à jour des données clients nécessaires à la remontée et à l’analyse d’alertes pertinentes.
Le contrôle du respect de ces dispositions est une priorité pour l’ACPR compte tenu des enjeux internationaux et de l’observation des autorités de contrôle par les organes européens.
Les organismes s’exposent à de lourdes sanctions financières en cas de défaillances dans leur dispositif et engagent la responsabilité de leurs dirigeants.