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PLAN DE REMEDIATION LCB FT

#LCB FT #Analyse réglementaire #Mise en conformité réglementaire #Gestion de projet

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CONTEXTE & ENJEUX

En application de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (LCB-FT), les organismes d’assurance sont tenus d’exercer une vigilance constante sur leur portefeuille clients.

 

La mise en œuvre d’un dispositif de LCB-FT conforme, cohérent et efficace implique d’une part, le déploiement d’actions sur un périmètre large et, d’autre part, la coopération de directions / métiers multiples (Conformité, DSI, Contrôle interne, Juridique, Réseaux de distribution, …) en vue, notamment, de la collecte et de la mise à jour des données clients nécessaires à la remontée et à l’analyse d’alertes pertinentes.

 

Le contrôle du respect de ces dispositions est une priorité pour l’ACPR compte tenu des enjeux internationaux et de l’observation des autorités de contrôle par les organes européens.

 

Les organismes s’exposent à de lourdes sanctions financières en cas de défaillances dans leur dispositif et engagent la responsabilité de leurs dirigeants.

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MISSION CONFIÉE PAR NOTRE CLIENT

Dans un contexte de préparation à un contrôle sur place de l’ACPR après une sanction de plusieurs millions d’euros et deux audits internes, un groupe d’assurance européen de premier plan met en œuvre un plan de remédiation LCB-FT.

Le projet est sponsorisé par le Comex avec des objectifs de réalisation ambitieux sur une période d’un an.

 

Notre client a souhaité l’accompagnement de nos experts afin de :

  • Piloter le Plan de remédiation et représenter plus particulièrement la Direction de la Conformité ;
  • Coordonner les actions des parties prenantes dans le cadre de la mise en œuvre du Plan et notamment appréhender les contraintes techniques et opérationnelles au regard des besoins métier ;
  • Conseiller les parties prenantes sur les problématiques interdépendantes de conformité réglementaire (LCB-FT, KYC et RGPD) et apporter des solutions concrètes ;
  • Assurer le reporting du Plan de remédiation auprès des instances du projet ;
  • Préparer les supports de restitution au Comex et au CA du Groupe.

SOLUTION APPORTÉE

1. Découpage du plan de remédiation en sous-chantiers

En collaboration avec les équipes de notre client, le plan a été découpé par thématique réglementaire en sous-chantiers afin de faciliter sa mise en œuvre avec un responsable métier assigné à chaque sous-chantier.

 

Les principales thématiques portées par les sous-chantiers ont été les suivantes :

    • Revue de l’évaluation de la relation d’affaire et de la classification des risques LCB-FT ;
    • Mise en place de la 5ème directive LCB-FT et identification des bénéficiaires effectifs ;
    • Apurement du stock de dossiers d’alertes et déclarations de soupçon associées ;
    • Revue des process KYC et mise en œuvre d’actions rapides de collecte des données client manquantes ;
    • Assistance dans la montée en version de deux solutions logicielles de surveillance du portefeuille clients ;
    • Mise à jour des conventions et relations partenaires (courtiers, agents, délégataires et CGP) ;
    • Acculturation / Supports de sensibilisation à tous les niveaux de l’organisme.

2. Gouvernance projet adaptée

Les équipes, structurées par sous-chantier, étaient composées de représentants métier et d’experts des sujets abordés, en accord avec les hiérarchies impactées. Le dispositif s’est adapté aux besoins et à l’évolution du projet.

 

La gouvernance projet comprenait :

    • Des comités opérationnels hebdomadaires dédiés à chaque sous-chantier ;
    • Des comités de pilotage mensuels du Plan constitués des représentants de chaque sous-chantier ;
    • Une intervention et un reporting mensuel au Comex.

BÉNÉFICES POUR LE CLIENT

  • Une organisation efficace avec des résultats concrets et rapides sur les actions les plus urgentes de mise en conformité ;
  • La constitution d’une documentation fiable du Plan de remédiation directement exploitable en vue d’apporter des réponses aux régulateurs (ACPR, AFA);
  • Une harmonisation des conventions partenaires et des process associés ;
  • Une fiabilisation du cycle de vie de la donnée client.

L’EXPERTISE ASIGMA QUI A FAIT LA DIFFÉRENCE

  • Une veille et une analyse réglementaire garantissant une réponse adaptée aux attentes du régulateur et de nos clients ;
  • Une équipe maîtrisant les problématiques réglementaires (LCB-FT, KYC, RGPD, …), leur déclinaison opérationnelle, l’accompagnement des projets IT associés et le pilotage de plans de remédiation ;
  • La capacité à appréhender un environnement client complexe ;
  • La capacité à fédérer et proposer des solutions concrètes répondant aux exigences réglementaires et concourant à la maîtrise des risques.

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