Solvabilité II : les enjeux de la révision

Publié dans le n°259 de La Tribune de l’Assurance

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la directive Solvabilité II doit, selon l’accord conclu entre les différents acteurs (Commission européenne, régulateurs, assureurs), être évaluée et réajustée en 2020. À la veille de cette révision, revue de détail des clauses qui devraient être amendées.

Lors de la mise en place des règles de calcul de la directive Solvabilité II, de nombreux points ont fait l’objet de discussions. Les différents acteurs (Commission européenne, régulateurs, assureurs…) se sont mis d’accord pour en revoir certains sur la base de l’expérience acquise. Ainsi, dès l’origine, deux clauses de revoyure étaient prévues : revue en 2018 de certains points du calibrage de l’exigence en capital ; revue plus globale de la directive en 2020.

Sur cette base, en février 2019, la Commission européenne a mandaté l’EIOPA pour faire des propositions relatives à la seconde revue. Cette demande s’est traduite par deux consultations, une parue le 25 juin 2019 et la seconde le 15 octobre. La première portait essentiellement sur des évolutions concernant les reportings au superviseur et au public. La seconde, beaucoup plus complète, abordait de nombreuses thématiques de la directive.

Depuis son origine, Solvabilité II a été conçu selon le processus Lamfalussy et avec une approche consultative et transparente s’appuyant sur des dizaines de consultations publiques auxquelles tous les acteurs de la place peuvent réagir ; les préconisations de l’EIOPA étant ensuite communiquées à la Commission européenne pour vote. Le processus Lamfalussy est la démarche utilisée par l’Union européenne pour concevoir les réglementations du secteur de la finance. Il s’appuie sur quatre niveaux de textes : le premier niveau élabore la législation (la directive Solvabilité II), le deuxième les mesures d’exécution (le règlement délégué), le troisième la coopération des régulateurs, et le dernier le contrôle du respect du droit.

Les consultations de juin et octobre 2019 s’inscrivent dans cette démarche. Pour faire ses retours à l’EIOPA, le marché avait jusqu’au 18 octobre pour la première et jusqu’au 15 janvier 2020 pour la seconde. Par la suite, des études d’impacts devaient être réalisées (certaines ayant déjà commencé) sur le deuxième trimestre 2020 et l’EIOPA devait faire ses préconisations à la commission en juin 2020, avec pour cible une mise en œuvre début 2021. La crise du Covid-19 est venue chambouler ce calendrier et le 30 avril l’EIOPA a acté un nouveau planning. Elle a décalé à décembre 2020 l’envoi de ses recommandations à la Commission Européenne, notamment afin de tenir compte de l’impact de la situation actuelle sur la solvabilité des assureurs.

Nous rappelons dans cet article les pierres angulaires de la directive afin de mieux en comprendre les impacts et y détaillons les principales évolutions envisagées. Bonne lecture !