L’ACPR renforce ses actions en matière de protection de la clientèle !

L’ACPR renforce ses actions en matière de protection de la clientèle !

L’ACPR renforce ses actions en matière de protection de la clientèle ! 2492 1688 Asigma


Protection des clients : l’ACPR intensifie ses actions

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment renforcé ses actions en matière de protection de la clientèle. Lors de la Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances, tenue le 14 mars 2025, Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR, a annoncé une intensification des contrôles, en insistant sur la nécessité d’une stricte conformité aux réglementations.

L’ACPR a également exprimé des préoccupations concernant certains produits d’assurance, notamment les assurances affinitaires et les assurances emprunteurs, où des ratios de sinistres à primes (S/P) très bas ont été observés. Des commissions élevées et des taux de refus d’indemnisation supérieurs à 50 % ont également été signalés, soulevant des questions sur l’intérêt réel de ces produits pour les clients. ​

Par ailleurs, l’ACPR et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié une synthèse encourageant les établissements financiers à renforcer leurs mesures pour identifier et accompagner les clients âgés vulnérables, en mettant en place des référents « Vulnérabilité » et en formant spécifiquement les conseillers.

Enfin, des mesures visant à améliorer la transparence et la lisibilité des contrats d’assurance obsèques ont été adoptées, avec une mise en œuvre prévue d’ici juillet 2025, afin de mieux informer les souscripteurs et d’assurer une adéquation entre les contrats et les besoins des assurés.

UN ARTICLE RÉDIGÉ PAR…

Cintya Marneau

Directrice Practice Réglementaire et Conformité

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