Réglementaire & Conformité

Le développement durable, le risque climatique, la dégradation de la biodiversité et la diminution des matières premières sont au cœur de nos préoccupations…

Il est toujours intéressant, en début d’année, de faire le point sur les dernières sanctions prononcées par l’ACPR à la suite de cas de non-conformité détectés afin d’adapter le cas échéant son plan de conformité…

Le développement durable, le risque climatique, la dégradation de la biodiversité et la diminution des matières premières sont au cœur de nos préoccupations…

Le Parlement français a rarement connu une période estivale aussi productive, en termes de textes de loi. Et pour cause, le pouvoir d’achat des consommateurs à la rentrée scolaire 2022…

Initiées à la fin des années 90, les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ont été mises en place en 2005 en complément des normes IAS (International Accounting Standards) pour…

Depuis 2003, les fonds de pension européens sont soumis à la directive IORP. En 2016, la Loi dite « Sapin II » a ouvert la possibilité de créer, en France, un organisme dédié à l’exercice…

Depuis 2003, les fonds de pension européens sont soumis à la directive IORP. En 2016, la Loi dite « Sapin II » a ouvert la possibilité de créer, en France, un organisme dédié à l’exercice…

La Loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire a été publiée au Journal Officiel le 27 février 2021. La Loi vise à diminuer le phénomène de déshérence sur les contrats d’assurance…