Réglementaire & Conformité

Le Parlement français a rarement connu une période estivale aussi productive, en termes de textes de loi. Et pour cause, le pouvoir d’achat des consommateurs à la rentrée scolaire 2022…

Initiées à la fin des années 90, les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ont été mises en place en 2005 en complément des normes IAS (International Accounting Standards) pour…

Depuis 2003, les fonds de pension européens sont soumis à la directive IORP. En 2016, la Loi dite « Sapin II » a ouvert la possibilité de créer, en France, un organisme dédié à l’exercice…

Depuis 2003, les fonds de pension européens sont soumis à la directive IORP. En 2016, la Loi dite « Sapin II » a ouvert la possibilité de créer, en France, un organisme dédié à l’exercice…

La Loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire a été publiée au Journal Officiel le 27 février 2021. La Loi vise à diminuer le phénomène de déshérence sur les contrats d’assurance…

Publié dans le n°259 de La Tribune de l’Assurance – Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la directive Solvabilité II doit, selon l’accord conclu entre les différents acteurs (Commission européenne,…

Nous l’avons déjà évoqué précédemment, la crise du Covid-19 a de nombreux impacts sur les organismes du monde de la finance et leurs clients. Au-delà des conséquences dans la relation…

Les organismes d’assurance peuvent décider de sous-traiter certaines de leurs fonctions ou activités, y compris sur leur cœur de métier. Le bon fonctionnement et le pilotage de cette sous-traitance…

En juin 2019, l’IASB a publié un exposé-sondage, proposant des modifications ciblées de la norme IFRS 17 Contrats d’assurance, afin de répondre aux préoccupations et résoudre les difficultés soulevées…